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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOCONSULTING
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COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
IMMOCONSULTING, SARL

Numéro de dépôt :
3836971
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
06/06/2021
COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS de IMMOCONSULTING

Présentation de la marque COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Déposée le 6 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOCONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOCONSULTING domicilié(e) 1 rue grangier - 21640 - GILLY LES CITEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 000 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOCONSULTING domicilié(e) 10 rue thomann - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836971.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPROMIS EXPRESS REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS est expirée depuis le 6 juin 2021.

IMMOCONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : MYAppart' IMMOBILIER


IMMOCONSULTING, SARL - 1 rue grangier - 21640 - GILLY LES CITEAUX - France - SIREN 509000477


IMMOCONSULTING - 10 rue thomann - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Inscription le 29 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572651 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.